Menu de navigation principale Menu de navigation de la rubrique Contenus de cette page Mairie, coordonnées et horaires
 
 
Accueil > ACTUALITÉS > Toute l'actualité > Débat sur la réforme du statut de Paris

Débat sur la réforme du statut de Paris

Conseil de Paris des 15, 16 et 17 février 2016

Intervention de Florence Berthout, Maire du Ve arrondissement

Débat sur la réforme du statut de Paris

Février est le mois du carnaval où l’on porte masques et se risque aux jeux de rôles !

Alors Madame la Maire vous avancez masquée et vous vous imaginez législateur, voire chef de Gouvernement sur la réforme.

Vous avancez masquée en annonçant à l’automne des groupes de travail sur ladite réforme avec une formule qui en dit long sur la duperie de l’exercice. Je cite votre premier adjoint : «  L’urgence n’est pas de revoir la carte des arrondissements, mais bien de définir de nouveaux modes de relation entre l’Hôtel de Ville et les arrondissements ».

Vous avancez masquée en laissant entendre que la fusion entre la Ville et le département de Paris ainsi que le transfert de compétences de l’État vers la Ville – c'est-à-dire vers vous – permettraient de régler à eux seuls les préoccupations croissantes des Parisiennes et des Parisiens  sur le logement, le pouvoir d’achat, la propreté, la sécurité …

Vous avancez masquée, enfin, en greffant sur la fusion inévitable à moyen terme de la ville et du département et sur l’assouplissement souhaitable d’une tutelle obsolète, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, en laissant entendre au passage que le Conseil constitutionnel qui a statué sur la question de la représentativité des arrondissements (le 16 mai 2013 et le 6 août 2015), aurait voulu une telle réforme.

Ce chiffon rouge qui n’est bien évidemment pas dénué d’arrière-pensées, entache la crédibilité et les finalités des deux autres volets de la réforme sur lesquels nous sommes globalement d’accord : la fusion de la Ville et du département et l’allègement de la tutelle de l’État sur la Capitale.

L’intérêt de la fusion Ville/Département ne fait en effet  plus débat. Fruit de l’histoire, la distinction administrative entre la Ville et le Département n’a plus lieu d’être ; les deux entités étant dirigées par les mêmes élus.

Mais la réforme est techniquement délicate et elle ne sera légitime aux yeux des Parisiens que si elle s’avère porteuse d’économies, de rationalisation et d’amélioration des services.

Le souhaitez-vous vraiment ? Êtes-vous prête à rendre des comptes aux Parisiens ? Veillerez-vous à y associer les arrondissements qui restent, en matière de services rendus aux citoyens, la gouvernance la plus efficace de la démocratie de proximité ? car nous sommes toujours en première ligne, nous, les maires d’arrondissement, sur les questions de logement, de propreté, de dérogation scolaire, d’aménagement et de gestion de l’espace public, de crèches, etc.

Or, les moyens des mairies d’arrondissement sont très faibles. Et représentent une minuscule part du budget de la Ville. Le budget du Ve représente ainsi moins de 0.1% de celui de la Ville, et le budget de fonctionnement du Ve, moins de 0.05% de celui de la Ville. L’ensemble des personnels des mairies représente moins de 4% du personnel de la Ville.  Quant aux maigres marges d’autonomie que nous avons pour soutenir en mairie des associations et des animations locales, à travers les fonds du Maire récoltés à l’issue des mariages, vous envisagez au détour d’une ligne de votre réforme, de les refondre, ce qui pourrait signifier les supprimer !

Certes, le transfert des budgets et de la gestion des équipements de proximité inscrits à l’inventaire, a permis d’améliorer les choses. Et pour une fois, c’est à mettre à l’actif de votre majorité.

Mais tout en reconnaissant implicitement la pertinence de l’échelon local à travers la mise en place, par exemple, d’instances et de budgets participatifs, vous opérez des recentralisations vertigineuses : mise sous tutelle des comités de gestion des centres d’action sociale, disparition programmée des comités de gestion des caisses des écoles, quasi suppression du pouvoir d’attribution des maires en matière de logement. Malgré la mise en place d’une commission d’attribution pluraliste que je préside dans le Ve, je n’ai ainsi attribué en 2015 que 7 logements contre 120 attribués par les bailleurs sociaux dans l’arrondissement.

Vous nous annoncez des transferts mais de quelle nature seront-ils ?

  • Sur les occupations du domaine public, de quelle nature sera la consultation des maires d’arrondissement ? Passerons-nous en matière de préemption ou de permis de construire, à un avis conforme des maires, en positionnant au besoin des équipes d’instruction de ces actes en mairie d’arrondissement ?
  • En matière d’affichage associatif, pourrons-nous définir les emplacements et avoir une marge d’action sur l’intervention des services de voirie ?
  • Sur le champ social, au lieu de se contenter d’intégrer les dispositions du Nouveau Paris Solidaire à la Charte des arrondissements, aurons-nous des moyens d’action ?
  • Quant à la délivrance des titres d’identité exercée au sein des mairies d’arrondissement, ou celle des Licences 4, dans quelles conditions et avec quels moyens ?

Le partage des compétences entre la Ville et l’État, que nous jugeons tous souhaitable, ne saurait occulter le nécessaire transfert de compétences entre la Ville et les arrondissements. Il en va ainsi du transfert des ASP qui ne permettra pas de combattre efficacement les incivilités, en particulier dans le domaine de  la propreté, de la lutte contre la pollution, sans une implication des maires et les moyens qui vont avec, par exemple la création au sein des directions concernées de la Ville, de pôles logistiques et techniques sous l’autorité des maires.

Sans réponse à ces questions majeures, le risque est grand de voir les maires, délégués du préfet avant 1967, devenir demain délégués du Maire de Paris. Mais après tout, c’est peut-être votre souhait le plus chère !

La réforme dites-vous, sera soumise au Parlement avant la fin de l’année, quand le ministre des relations avec le Parlement affirmait encore à l’automne dans un grand quotidien que je cite : « pour l’instant il n’y a pas de projet de loi ». Seriez-vous à vous seule, une assemblée constituante, une sorte de parlement bis ? Je comprends mieux pourquoi, ledit quotidien à l’époque, avait écrit dans un lapsus savoureux « le ministre des relations avec le Gouvernement ».

Et seriez-vous si peu respectueuse de la démocratie représentative et du suffrage universelle, que cette réforme pourtant substantielle n’ait jamais figuré dans vos promesses de campagne.

Vous avez fait tout le contraire de ce que préconisait encore il y a quelques semaines l’Élysée : « le statut de Paris est très important dans l’organisation de la République. Il ne faudrait pas qu’il devienne un sujet de polémique entre parisiens. Il faut prendre le temps nécessaire pour le faire évoluer ».



 
 
 

Toute l'actualité

 
-->