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Permanence du défenseur des droits

A partir du 10 novembre 2015, le délégué du Défenseur des Droits vous accueillera à sa permanence qui se tiendra :

chaque mardi de 14h00 à 17h30 sur rendez vous (à prendre au 01 56 81 75 05) salle Jean Guyon (rez de chaussée)

 

LES MISSIONS DU DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS SONT LES SUIVANTES :

La mission du Défenseur des droits, définie par la loi organique du 29 mars 2011 comme une autorité constitutionnelle indépendante, est de défendre et de promouvoir les droits et les libertés.

A ce titre, le Défenseur des droits est chargé  des fonctions  suivantes :

  • défendre les droits et les libertés dans le cadre des relations entre les usagers et les administrations et établissements  publics
  • défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l‘enfant
  • lutter contre les discriminations directes ou indirectes
  • veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire

Le recours par les usagers aux services du Défenseur des droits est gratuit.

Monsieur Édouard Patino, délégué du Défenseur des droits, tiendra une permanence à compter du début du mois de Novembre 2015 dans les locaux de la mairie du 5e arrondissement  (Salle Jean Guyon) chaque  mardi  de 14h à 17h30 sur rendez-vous  (RV à prendre au 01 56 81 75 05)

Il y sera donc disponible pour recevoir toute personne physique ou morale, majeure ou mineure qui en fera la demande , et favoriser ainsi  l’accès aux droits par l’information et l’orientation dans le cadre d’une analyse individualisée et impartiale des réclamations qui lui seront confiées .

Des documents d’information concernant les missions du Défenseur des droits seront disponibles à la mairie du 5e.



 
 
 

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