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Recensement citoyen

Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc.…)

Qui doit faire la démarche?

Le jeune mineur peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Que faut-il déclarer ?

La déclaration de recensement comprend les informations suivantes :

  • Nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), prénom(s),date et lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
  • Adresse du domicile
  • Situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

Où se faire recenser ?

  • Auprès de la mairie du 5e pour les résidents de l'arrondissement Bureau des Elections 3e étage esc C
  • En ligne, sur le site internet Service-public.fr

Pour effectuer son recensement en ligne sur service-public.fr : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html

A l’issue de la démarche en ligne, la mairie du 5e vous renverra votre attestation de recensement directement en ligne sur le compte personnel que vous aurez préalablement créé sur Mon.service-public.fr

Quand se faire recenser ?

  • Entre la date de leur 16e anniversaire et les 3 mois suivants.
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
  • Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelles sont les pièces à fournir?

  • pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • livret de famille (ou à défaut une copie intégrale de l’acte de naissance)

Les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie invalidante, qui souhaitent être dispensées de la Journée Défense et Citoyenneté, doivent présenter une carte d'invalidité à 80% ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Après le recensement, qu'est-ce qu'il se passe?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de celle-ci est obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

  • participer à la Journée défense et citoyenneté
  • s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)

Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.

En cas de changement d’adresse ou de situation, comment faire?

Le recensement permet à l'administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

http://www.defense.gouv.fr/content/download/268870/3354413/file/106_09_jdc_oct_2013.pdf

Ce formulaire devra être adressé au Centre du service national dont vous dépendez.

En cas de perte ou de vol de l’attestation

La mairie ne délivre pas de duplicata de l’attestation de recensement. Elle doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Centre du service national.


Si vous avez effectué votre demande de recensement en ligne, vous retrouverez votre attestation de recensement dans le porte-document de votre compte personnel sur Mon.service-public.fr. Vous pourrez l’imprimer autant de fois que nécessaire.



 
 
 

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