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Le Pôle de la nationalité française de Paris

En application du décret n° 2009-561 du 19 mai 2009, publié au Journal Officiel du 21 mai 2009, le pôle de la nationalité française de Paris (Tribunal d'instance de Paris 1er) est, à compter du 1er juin 2009, exclusivement compétent pour délivrer les certificats de nationalité française aux personnes domiciliées à Paris ou nées à Paris et résidant à l'étranger, recevoir et enregistrer les déclarations acquisitives de la nationalité française hors mariage, des personnes domiciliées dans cette ville (les déclarations à raison du mariage avec un conjoint français sont désormais de la compétence du préfet). Il regroupe l'ensemble des services de la nationalité qui étaient répartis dans quinze tribunaux d'instance parisiens dans ses locaux situés locaux situés 28 rue du Château des rentiers ( 75013 Paris).

 

Ce service n'est pas compétent pour connaître des demandes de déclaration de nationalité par mariage, de naturalisation ou de réintégration par décret, ces procédures relevant de la compétence des préfectures (Préfecture de police pour Paris).

 

Le public est reçu, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h30 à 17h, sur rendez-vous, pris :

par téléphone au 01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 92 (appels reçus du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30),
ou par courriel à l'adresse : pole-natio.ti-paris01@justice.fr
 

Les demandes des personnes se présentant sans rendez-vous sont gérées au cas par cas, par les greffiers ou greffiers en chef qui :
- soit leur donnent un rendez-vous (via un planning partagé avec les accueils téléphoniques) ;
- soit, en cas d'urgence justifiée, les reçoivent.

 

Les requérants bénéficient d'un accueil individualisé par un greffier, qui assure la remise des listes de pièces pour les déclarations de nationalité, dresse des listeq de pièces personnaliséeq pour les demandes de certificats de nationalité française , reçoit les dossiers de certificats de nationalité française et de déclarations, remet les certificats de nationalité française signés contre émargement et renseigne sur toutes les procédures relevant de la compétence du Pôle.

 

Un greffier en chef reçoit, sur convocation, la souscription des déclarations acquisitives de la nationalité française (hors mariage).

Un greffier en chef notifie, sur convocation, les refus de délivrance de certificats de nationalité française ou d'enregistrement de déclarations de nationalité française.

 

Les agents se consacrent au traitement des procédures lorsqu'ils ne tiennent pas l'accueil.

 

Pôle de la nationalité française de Paris
28 rue du Château des Rentiers - Entrée 30 rue du Château des Rentiers
75013 Paris

Tél. : 01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 92
Courriel : pole-natio.ti-paris01@justice.fr

M° Olympiades / M° Porte d'Ivry
Bus 83, arrêt Marcel Duchamp
Tramway T3 Porte d'Ivry

 



 
 
 

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